Conditions générales de ventes

1. Présentation de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par :

ASHITA SOFTWARE

Agence digitale – Création de site internet, SEO et SEA

SAS au capital de 1 000 €

Siège social : 10 Rue Docteur Joseph Audic, 56000 Vannes, France

Numéro SIRET : 905 163 044 00019

RCS : Vannes B 905 163 044

Email : contact@ashita.software

Téléphone : 07 70 65 92 86

Responsable de la publication : Jérémie Lopez

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables à toute commande de prestations effectuée auprès de ASHITA SOFTWARE, qu’il s’agisse de :

• Création ou refonte de site internet (vitrine, e-commerce, multilingue)

• Référencement naturel (SEO)

• Référencement payant (SEA – Google Ads)

• Marketing de contenu et rédaction web

• Stratégie digitale et audit de performance

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès d’ASHITA SOFTWARE implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions générales sauf accord écrit de l’agence.

4. Devis et commandes

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant la nature des services, le tarif, les délais de réalisation et les modalités de paiement.

Le devis signé (ou l’accord explicite par email) vaut acceptation de la commande et engage les deux parties.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et soumis à la TVA en vigueur.

Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis, généralement :

• 30 % d’acompte à la commande

• Le solde à la livraison ou selon un échéancier convenu

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire ou paiement en ligne sécurisé (Stripe, etc.).

En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

6. Délai et exécution des prestations

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

ASHITA SOFTWARE s’engage à informer le client de toute évolution ou retard lié à la prestation.

Les prestations sont considérées comme livrées à compter de la validation finale par le client ou de la mise en ligne du projet.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution du projet (textes, images, accès, etc.)

• Respecter les délais de validation et de transmission de contenu convenus

• Garantir la conformité et la légalité des informations transmises

Tout retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un décalage du planning sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

8. Propriété intellectuelle

Avant paiement intégral, l’ensemble des créations (design, code, contenu, etc.) demeure la propriété d’ASHITA SOFTWARE.

Dès règlement complet, les droits d’exploitation du site et des livrables sont transférés au client, sauf mention contraire (polices, plugins, licences, etc.).

L’agence conserve le droit de mentionner le projet dans ses références commerciales et visuelles.

9. Référencement et performances

ASHITA SOFTWARE s’engage à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de SEO et SEA.

Cependant, en raison de la nature évolutive des algorithmes de recherche et des variables externes (marché, concurrence, budget publicitaire), aucun résultat chiffré ou positionnement garanti ne peut être contractuellement exigé.

10. Maintenance et mises à jour

Les sites créés via Wix Studio ne nécessitent aucune maintenance technique.

Toutefois, ASHITA SOFTWARE peut proposer des prestations complémentaires de suivi SEO, mise à jour de contenu ou optimisation marketing, sur devis séparé.

11. Confidentialité

Les informations échangées entre ASHITA SOFTWARE et le client sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sans accord écrit.

12. Résiliation

En cas de manquement grave à ses obligations par l’une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent intégralement dues.

13. Responsabilité

L’agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, baisse de trafic, etc.) ni des conséquences liées à une mauvaise utilisation du site par le client.

La responsabilité d’ASHITA SOFTWARE est limitée au montant de la prestation facturée.

14. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@ashita.software

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de Vannes, conformément au droit français.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.